VHSS signifie violences et harcèlement sexistes et sexuels. Le sigle s'est imposé dans la culture, le cinéma et l'audiovisuel, où le CNC et le ministère de la Culture conditionnent leurs aides à des actions de prévention et de formation. Le sujet concerne pourtant tous les employeurs : la loi leur impose de prévenir ces violences sur le lieu de travail.
Pour les équipes de tournage, la formation VHSS exigée par le CNC est délivrée par Remixt, organisme retenu par l'Afdas après appel d'offres.
Ce qu'il faut retenir
- Définition : Les VHSS regroupent l'agissement sexiste, le harcèlement sexuel, l'agression sexuelle et le viol commis dans un cadre professionnel.
- Obligation légale : Tout employeur a une obligation légale de prévenir les VHSS, de traiter chaque signalement et de sanctionner les auteurs.
- Cinéma et audiovisuel : Dans le cinéma, la formation VHSS des équipes de tournage conditionne les aides à la production du CNC depuis le 1er janvier 2025. Pour la fiction audiovisuelle, l'obligation s'applique depuis le 1er septembre 2026.
- Spectacle vivant : Dans le spectacle vivant, les subventions du ministère de la Culture sont conditionnées au respect de 5 engagements depuis janvier 2022, et les arts visuels ont suivi.
- Formation : Former la direction, les encadrants et les référents est à la fois une obligation de ces financeurs et le premier levier de prévention.
Quelle est la définition des VHSS ?
Employer « VHSS » plutôt que « VSS » (violences sexistes et sexuelles) met l'accent sur le harcèlement et sur le cadre du travail. Le contenu juridique est le même : les deux sigles désignent les mêmes infractions. Dans la vie professionnelle, ces violences relèvent aussi des risques psychosociaux, au même titre que le stress ou le harcèlement moral.
Les VHSS couvrent quatre types de violences, de la plus banalisée à la plus grave.
| Type de violences | Définition | Texte |
|---|---|---|
| Agissement sexiste | Agissement lié au sexe d'une personne qui porte atteinte à sa dignité ou crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant | Code du travail, art. L1142-2-1 |
| Harcèlement sexuel | Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ou pression grave pour obtenir un acte sexuel | Code du travail, art. L1153-1 ; code pénal, art. 222-33 |
| Agression sexuelle | Tout acte sexuel non consenti, sans pénétration | Code pénal, art. 222-22 |
| Viol | Tout acte de pénétration sexuelle, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal, non consenti | Code pénal, art. 222-23 |
Pour aller plus loin sur chaque notion : l'agissement sexiste au travail, le harcèlement sexuel au travail et l'agression sexuelle au travail.
Exemples de VHSS dans le milieu professionnel : blagues sexistes répétées en réunion, remarques sur le physique, messages à connotation sexuelle, promesse d'un rôle en échange d'une faveur, geste déplacé en loge ou sur un plateau, comportement insistant d'un collègue ou d'un intervenant extérieur. Dans le spectacle et le cinéma, la succession de contrats courts, les horaires décalés et la frontière floue entre temps de travail et temps festif rendent ces situations plus difficiles à signaler.
Que dit la loi sur les VHSS ?
Le cadre légal repose sur le code du travail et le code pénal. La loi du 3 août 2018, dite « loi Schiappa », a renforcé la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et la loi du 6 novembre 2025 a placé l'absence de consentement au cœur de la définition de l'agression sexuelle et du viol. En droit international, la France a ratifié en 2023 la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement.
Les obligations de l'employeur, quel que soit le secteur
Prévenir, faire cesser, sanctionner
Prévenir les VHSS, y mettre un terme et les sanctionner (article L1153-5 du code du travail), dans le cadre de son obligation de sécurité.
Informer chaque salarié
Textes applicables, voies de recours, coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail, du Défenseur des droits et des référents.
Désigner un référent
Un référent harcèlement sexuel côté employeur dès 250 salariés, en plus du référent du CSE.
Signaler et enquêter
Mettre en place une procédure de signalement et mener une enquête interne après chaque signalement.
Document unique et règlement intérieur
Intégrer les VHSS dans le document unique d'évaluation des risques et rappeler leur interdiction dans le règlement intérieur.
L'employeur qui n'agit pas engage sa responsabilité, même lorsqu'il n'est pas l'auteur des faits. Les conventions collectives et accords de branche peuvent ajouter des obligations propres à chaque secteur.
Quelles conditions pour les aides du ministère de la Culture ?
Le ministère de la Culture a fait de la lutte contre les VHSS une priorité dès 2017. Le 25 novembre 2021, la ministre Roselyne Bachelot-Narquin a présenté un plan pour le spectacle vivant, étendu ensuite aux arts visuels, et un nouveau plan couvre désormais la période 2025-2027.
Depuis janvier 2022, toute structure du spectacle vivant subventionnée par le ministère, par la direction générale de la création artistique (DGCA) ou par une DRAC doit respecter 5 engagements pour percevoir son aide :
Respecter le code du travail
Respecter les obligations du code du travail en matière de santé, de sécurité et de harcèlement sexuel.
Former
Former la direction, les encadrants, la DRH et les référents au recueil de la parole et à la gestion des situations de VHSS.
Signaler
Mettre en place un dispositif interne de signalement et traiter chaque signalement reçu.
Sensibiliser
Sensibiliser les équipes et organiser la prévention.
Évaluer
Assurer un suivi et une évaluation des actions menées.
La même logique s'applique aux arts visuels. Les structures concernées déposent un dossier en ligne décrivant les mesures prises, et le respect des engagements conditionne le versement de la subvention : mieux vaut l'anticiper dès la recherche de financement.
Quelles conditions pour les aides du CNC ?
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) va plus loin en imposant la formation des équipes de tournage elles-mêmes.
Cinéma · depuis le 1er janvier 2025
Les aides à la production de longs métrages sont conditionnées au suivi, par les équipes de tournage, d'une formation VHSS en deux volets : un module à distance et un module en présentiel, organisé en préparation ou sur le tournage.
Élargissement 2026
Pour les tournages débutant à partir du 1er janvier 2026, le conseil d'administration du CNC a ajouté le régisseur général et le premier assistant réalisateur à la liste des personnes qui doivent obligatoirement être formées.
Fiction audiovisuelle · depuis le 1er septembre 2026
La condition s'étend aux œuvres de fiction audiovisuelle dont le tournage dépasse quinze jours, pour les tournages dont les prises de vue commencent à partir du 1er octobre 2026.
La formation concerne tout le collectif de tournage : production, réalisation, équipes artistiques et techniques. Elle est financée par l'Afdas, l'opérateur de compétences de la culture, pour les salariés permanents comme pour les intermittents. Le cahier des charges a été conçu par l'Afdas avec le CNC et les représentants du secteur, et Remixt a été retenu pour la mettre en œuvre.
Deux questions pour obtenir la liste des obligations qui vous concernent et la formation adaptée.
Comment signaler des VHSS ?
Un dispositif de signalement efficace repose sur trois points : il est connu de tous, il garantit la confidentialité et chaque signalement reçoit une réponse.
Côté victime ou témoin
Noter les faits
Date, lieu, propos, gestes, personnes présentes.
Signaler
Au référent VHSS, à la direction, au CSE ou à la cellule d'écoute, par écrit si possible.
Se faire accompagner
Association, représentant du personnel, médecin du travail ou soutien psychologique.
Porter plainte
Pour les faits de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle ou de viol, au commissariat ou à la gendarmerie.
Côté employeur
Accuser réception, protéger la personne qui signale, mener une enquête interne impartiale, prendre les mesures ou sanctions nécessaires, puis assurer le suivi. Le dossier reste confidentiel, et les accès comme la durée de conservation des données doivent être définis à l'avance.
Numéros et ressources utiles
Le 17 ou le 112 en cas de danger immédiat.
- le 3919, Violences Femmes Info, gratuit et anonyme ;
- arretonslesviolences.gouv.fr, avec un tchat ouvert jour et nuit ;
- la cellule d'écoute psychologique et juridique mise en place par les partenaires sociaux du spectacle vivant et enregistré ;
- le Défenseur des droits et l'inspection du travail.
Le témoin a un rôle clé. La méthode des 5 D (distraire, déléguer, documenter, diriger, dialoguer) donne des réflexes simples pour agir sans se mettre en danger, et Remixt propose un parcours pour réagir aux comportements offensants en tant que témoin.
Quels outils pour prévenir les VHSS ?
De nombreux supports gratuits aident à sensibiliser au quotidien :
Le violentomètre
Une réglette qui aide à repérer les violences dans une relation.
Des kits d'affiches
À apposer en loge, sur un plateau ou à l'accueil d'un établissement.
Les guides officiels
Les guides du ministère de la Culture, du CNC et de l'Afdas.
Une page intranet dédiée
Avec la procédure de signalement, le contact du référent et une adresse e-mail réservée.
Aucun outil ne remplace la formation : un affichage sans équipe formée reste sans effet.
Pourquoi former ses équipes contre les VHSS ?
Une formation VHSS poursuit un objectif simple : que chacun sache reconnaître une situation, réagir et orienter. Elle s'adapte au rôle de chacun.
Toutes les équipes
Salariés comme intermittents : comprendre les types de violences, la culture du respect et du consentement, les bons réflexes de témoin.
La direction et les encadrants
Connaître les obligations de l'employeur, accueillir la parole, déclencher l'enquête.
Les référents et les RH
Recueillir un signalement, mener une enquête, documenter le dossier, assurer le suivi.
Remixt est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la prévention des VHSS, du sexisme et des risques psychosociaux. Pour le cinéma et la fiction audiovisuelle, son parcours VHSS cinéma répond au cahier des charges de l'Afdas et du CNC, avec une prise en charge Afdas. Pour les entreprises hors du secteur culturel, Remixt propose également un parcours de prévention des violences sexistes et sexuelles.
