Conditions générales de vente et d'utilisation

L’organisme de formation Remixt représenté par Maxime Ruszniewski désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 221 rue La Fayette 75010 PARIS.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le Centre de formation organisme de formation Remixt.

Le Centre de formation organisme de formation Remixt s’engage à organiser les actions de formation indiquées sur le site internet.

L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier le programme, les dates, en cas de nécessité absolue.

Les prestations se déroulent sur le lieu de l’entreprise du client.

Les prestations se déroulent également en ligne.

Selon les actions de formation, ces dernières peuvent également se dérouler en présentiel sur demande du client.

Toute demande de formation auprès de l’organisme de formation Remixt implique l’acceptation sans réserve du co-contractant des présentes Conditions Générales de Vente.

Le responsable qui souscrit à l’offre de formation de l’organisme de formation Remixt au nom de son entreprise accepte les règlements intérieurs des entreprises et des espaces partenaires.

1 – MODALITES D’INSCRIPTION

Aucun prérequis à la formation n’est demandé à l’apprenant.

Modalités d’accès: 10 jours.

Si l’effectif maximum est dépassé, une autre session est proposée, avec accord du responsable.

La durée de la formation varie en fonction des modules choisis. A l’issue de chaque module, une attestation de présence est délivrée à l’apprenant. En cas de besoin, une feuille de présence pourra également être délivrée.

2 – LIEUX DE FORMATION

Selon les formations, celles-ci peuvent se dérouler :

– en distanciel
– sur site, en entreprise sur l’ensemble du territoire régional et national.

3 – INSCRIPTIONS ET DISPOSITIONS FINANCIERES

Toute inscription sera effective lorsque l’organisme de formation sera en possession de tous les documents demandés.

Le contrat sera retourné, rempli, daté, signé.

Le contrat doit être retourné à Remixt au moins 15 jours avant la prestation de formation pour être confirmée

L’organisme de formation ne pourra s’engager à traiter les contrats arrivant dans un délai inférieur à 15 jours avant le démarrage de la formation.

Si l’entreprise bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO) ou tout autre financeur, elle doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.

En cas de prise en charge, l’inscription n’est effective qu’après le retour de la convention signée par l’organisme de prise en charge (OPCO, entreprise…). Cette convention doit être transmise à l’organisme de formation organisme de formation Remixt au minimum 1 mois avant le début de la formation.

Au-delà de ce délai, la réservation du candidat sera annulée. En effet, l’organisme de formation ne pourra s’engager à traiter dans les temps un dossier envoyé trop tardivement.

Néanmoins, l’entreprise pourra éventuellement s’inscrire à la formation avec son propre financement :

Auquel cas, l’inscription deviendra effective lorsque le responsable aura confirmé son souhait de financement par ses propres budgets, avec le retour de la convention de formation établie entre l’organisme de formation et l’entreprise signé par ces deux parties ainsi qu’à la réception des autres documents demandés selon les délais et modalités d’inscription cités ci-dessus.

Les prix des formations sont indiqués en euros (TTC). Le Centre de formation organisme de formation Remixt est soumis à TVA. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.

Le Centre de formation organisme de formation propose au responsable les choix suivants :

– Bénéficier d’une demande de prise en charge OPCO pour laquelle un devis lui sera transmis afin d’entreprendre la démarche auprès de son organisme de prise en charge.
– Financer par les budgets de l’entreprise la formation. Dans ce cas, le contrat stipule les conditions de paiement. Le règlement sera à effectuer par virement.

Toute formation commencée est due à l’exception d’un cas de force majeure dûment reconnu en envoyant des documents prouvant celui-ci soit par courrier postal en Lettre Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse du siège social :

Maxime Ruszniewski, 221 rue la Fayette, 75010 Paris

ou par courrier électronique à l’adresse : maxime@remixt.co

Afin de valider le contrat de formation, un acompte de 30% est demandé, par virement bancaire.

4 – ANNULATION OU REPORT

Toute annulation ou demande de report doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : maxime@remixt.co

Toute annulation 30 jours calendaires ou plus avant la formation donnera lieu à un remboursement intégral de l’acompte.

Toute annulation survenant moins de 30 jours calendaires avant la formation ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le stagiaire ou son donneur d’ordre, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation. Celle-ci n’entraînera pas de pénalités si ce délai est respecté.

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue et ayant apporté la preuve de celle-ci à l’organisme de formation, le bénéficiaire pourra reprendre ou continuer sa formation dans une autre session sans coûts supplémentaires ou bien, rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat ou dans la convention.

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790

En cas d’inexécution de ses obligations faisant suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, le centre de formation organisme de formation Remixt ne pourra être tenu responsable à l’égard des apprenants ou des donneurs d’ordre. Ces derniers en seront informés par mail au plus tôt.

5 – RETRACTATION

En cas de rétractation, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée à :

Maxime Ruszniewski, 221 rue la Fayette, 75010 Paris

Le délai de rétractation de 10 jours commence à courir à compter de la signature du contrat de formation.

6 – PRIX ET MODALITES  DE REGLEMENT

La formation est validée à l’issue du délai de rétractation et à la réception du dossier d’inscription signé par la personne physique accompagné d’un acompte de 30 % de la somme totale due. En cas d’absence d’une partie des documents et du règlement, le Centre de formation Remixt se réserve le droit de refuser d’effectuer la formation.

Le solde sera à régler à la charge de l’entreprise selon les modalités établies dans le contrat.

Quelle que soit la nature du financeur, le solde ne pourra être réglé au-delà d’un mois après la fin de la formation.

7 – CONTENU DES FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, l’organisme de formation Remixt pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.

Les contenus des programmes de formation sont faits pour présenter le programme et le séquencement pédagogique prévu, mais ils ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. Quelques changements peuvent intervenir dans le but de s’adapter à la demande des apprenants ou de l’entreprise pour laquelle Remixt est prestataire. Cela permet d’apporter un cadre plus adapté.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Centre de formation organisme de formation Remixt est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique,…), y compris lorsqu’ils ont été réalisés à la demande du client ou à des fins de personnalisation, en vue de la Fourniture des Services au client.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express du représentant légal du Centre de formation organisme de formation Remixt. L’apprenant s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou une partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ou d’ateliers.

9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel communiquées par l’apprenant, le prescripteur ou donneur d’ordre à l’organisme de formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier des apprenants (annuaire du centre de formation). Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Conformément aux règles qui régissent la protection des données, les informations qui concernent le stagiaire sont utilisées seulement et uniquement à des fins de traitement de son dossier et du bon déroulement de son cursus. Elles ne sont jamais exploitées à des fins commerciales.

10 – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le Centre de formation organisme de formation Remixt et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes Conditions Générales de Vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.

11 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige, de contestation ou de différend, survenant entre le Centre de formation organisme de formation Remixt et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. 

A défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de la ville de Paris.